Adoptée en mars 2024 et applicable à compter de septembre 2026, après transposition dans les États membres, la directive « Autonomisation des consommateurs pour la transition écologique » (« Empowering Consumers for the Green transition »), vise à mettre en place un arsenal juridique harmonisé à l’échelle européenne pour lutter contre le greenwashing.

La directive s’applique aux entreprises exerçant des activités commerciales auprès des consommateurs de l’Union européenne, qu’elles soient en B2C ou en B2B lorsque leurs pratiques ont un impact direct sur les consommateurs finaux.
L’ensemble des messages volontaires mettant en avant des caractéristiques sociales ou environnementales positives ou neutres sont visés :

• Qu’il s’agisse d’un produit, d’une catégorie de produits, d’une marque ou d’un professionnel ;
• Quel que soit le support utilisé (texte, image, nom de marque, pictogramme).

La directive renforce également les exigences applicables aux allégations portant sur des performances futures (par exemple : « neutralité carbone d’ici 2025 ») ainsi qu’aux comparaisons entre produits ou services.

Un label de développement durable qui ne repose pas sur un système de certification crédible ou qui n’est pas reconnu par une autorité publique peut désormais constituer, en lui-même, une pratique commerciale trompeuse. Cette évolution vise à mettre fin à la prolifération de d’autolabels, peu lisibles et parfois peu exigeants.
Les labels publics réglementés (comme l’Écolabel européen ou le label bio) ne sont pas concernés, mais la grande majorité des labels privés devront renforcer leur gouvernance, leur transparence et leurs mécanismes de contrôle.

Le renforcement du cadre juridique s’accompagne d’une montée en puissance des contrôles. En France, la DGCCRF a déjà intensifié ses investigations sur les allégations environnementales, tous supports confondus : emballages, publicités, sites internet, réseaux sociaux ou discours commerciaux.
En France, avec le Code de la Consommation et la loi Climat et Résilience (2021), le greenwashing peut déjà conduire à des sanctions pouvant atteindre 10 % de votre chiffre d’affaires moyen annuel et 80 % des dépenses publicitaires engagées pour la communication concernée. Et depuis 2024, lorsque ces pratiques sont diffusées en ligne, les peines peuvent être encore alourdies dans les cas les plus graves.

Pourquoi ? Se former à la communication environnementale permet de maîtriser les nouveaux cadres juridiques, concevoir des messages crédibles et renforcer la confiance des parties prenantes, tout en préservant la réputation de l’entreprise. Nous avons élaborer pour vous les formations indispensables pour répondre à vos enjeux :

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*L’étude de l’Union Européenne de 2020