Après plusieurs mois d’ajustements, la version consolidée a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 23 décembre 2025. Le cadre est désormais stabilisé : report des échéances, création d’un régime simplifié pour certains opérateurs et clarification des obligations documentaires.

Le texte consolidé a officiellement acté le report des dates d’application :

• 30 décembre 2026 : opérateurs et commerçants moyens et grands
• 30 juin 2027 : micro et petites entreprises

Ce délai supplémentaire vise à permettre une mise en œuvre opérationnelle plus progressive, mais ne doit pas être interprété comme une possibilité d’attendre : le déploiement des systèmes de diligence raisonnée doit déjà être en cours pour les acteurs concernés.

Le RDUE cible spécifiquement les produits de base suivants, ainsi que leurs produits dérivés (liste en annexe I du règlement) :

• Bovins : viande de bœuf, cuir, produits laitiers.
• Cacao : fèves de cacao, chocolat, produits alimentaires contenant du cacao.
• Café : grains de café, café moulu, produits à base de café.
• Huile de palme : huile brute, produits alimentaires, cosmétiques, biocarburants.
• Caoutchouc : caoutchouc naturel, pneumatiques, articles en caoutchouc.
• Soja : graines de soja, huile de soja, aliments pour animaux, produits alimentaires.
• Bois : bois brut, meubles, papier, produits dérivés du bois

Évolution notable :
les produits d’édition relevant de la nomenclature douanière 49 (produits imprimés : livres, journaux, etc.) sont désormais exclus du champ d’application.

Le processus de diligence raisonnée, cœur du RDUE, a été amendé pour réduire la charge administrative tout en conservant les objectifs de prévention de la déforestation :

• Les opérateurs primaires moyens/grands doivent appliquer la diligence raisonnée complète.
• Responsabilité centralisée : seule l’entreprise qui place le produit sur le marché européen doit soumettre la déclaration requise.
• Micro/petits opérateurs primaires : Ils bénéficient d’un régime simplifié, avec déclaration allégée via identifiants réutilisables.
• Opérateurs en aval – nouvelle catégorie introduite fin 2025 – (produits déjà couverts par déclaration de diligence raisonnée) et commerçants : obligation limitée à la conservation des identifiants de déclaration.

La diligence raisonnée est le mécanisme central du RDUE. Elle impose à certaines entreprises de prouver, avant toute mise sur le marché européen, que leurs produits ne sont pas liés à la déforestation. Elle consiste à savoir précisément d’où vient le produit, évaluer le risque de déforestation, et agir avant toute commercialisation.

C’est un processus en trois étapes :

• Collecter les informations

L’entreprise doit rassembler des données précises sur ses produits (pays et zone de production, parcelles exactes d’origine et coordonnées GPS, identité des fournisseurs, preuves que la production n’a pas entraîné de déforestation après le 31 décembre 2020, etc.)

• Évaluer le risque :

Analyser si le produit présente un risque de contribuer à la déforestation, vérifier le respect de la législation locale, considérer des facteurs comme la corruption, l’absence de traçabilité, etc.

• Réduire le risque

En cas d’indice concret de non-conformité il faut prendre des mesures pour minimiser (vérifier la diligence raisonnée, informer les autorités, etc.) Si le risque ne peut pas être écarté, le produit ne peut pas être mis sur le marché européen.

Les opérateurs concernés doivent intégrer ces exigences dès maintenant pour éviter des sanctions financières et une perte d’accès au marché européen. Mais au-delà de l’aspect réglementaire, le RDUE représente une opportunité majeure pour :

• Anticiper les risques et sécuriser vos chaînes d’approvisionnement: La mise en conformité nécessite la mise en place d’un système robuste et documenté (cartographie fournisseurs, gestion des risques).
• Renforcer la traçabilité de vos achats en mettant en place une diligence raisonnée intégrée dans les processus achats.
• Créer de la valeur en valorisant votre engagement RSE : Une conformité anticipée au RDUE est un levier de crédibilité RSE (reporting extra-financier, engagements zéro déforestation). Vous renforcez votre positionnement et répondez aux attentes de vos clients, investisseurs et parties prenantes.

Le RDUE ne concerne pas uniquement les équipes réglementaires ! Il concerne plusieurs fonctions stratégiques au sein des entreprises, qui doivent toutes monter en compétence pour une mise en conformité efficace.

• Responsables RSE et Développement Durable: Intégration du RDUE dans la stratégie RSE, reporting et communication sur les engagements.
• Acheteurs et Directions des Achats: Sécurisation des chaînes d’approvisionnement, choix des fournisseurs et mise en place d’un suivi contractuel conforme au règlement.
• Responsables Qualité et Conformité: Gestion de la traçabilité, audits fournisseurs et systèmes de diligence raisonnée.
• Directions Juridiques et Compliance: Anticipation des risques juridiques, conformité avec les obligations de déclaration et de vérification.
• Supply Chain et Logistique: Adaptation des processus logistiques et des flux d’importation pour assurer la conformité.

La mise en œuvre du RDUE nécessite une approche structurée et des compétences spécifiques. Pour anticiper les risques, il est essentiel de comprendre en profondeur les exigences du RDUE et de mettre en place des mesures de conformité appropriées. Notre formation « Décrypter le RDUE et son application » est conçue pour vous fournir les connaissances nécessaires afin de :

🎯 Comprendre en détail l’intention du législateur à travers le contexte, les enjeux et les attendus de la réglementation

🎯 Distinguer les obligations qui s’appliquent selon les typologies d’acteurs et les mécanismes de contrôle et de sanction

🎯 Identifier et évaluer les risques liés à la déforestation dans votre chaîne d’approvisionnement.

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