Maîtriser la règlementation biologique européenne
Un parcours complet pour naviguer sereinement dans le règlement BIO européen R(UE) 2018/848
L’agriculture biologique repose sur un cadre réglementaire exigeant pour garantir la qualité et la conformité des produits. Cette formation vous permet de décrypter les exigences de la règlementation européenne pour les appliquer à vos activités, de la production à la mise sur le marché. Elle offre une vision complète des règles, des bonnes pratiques et du processus de certification.
Objectifs
- Comprendre les principes de l’Agriculture Biologique et le cadre règlementaire
- Maîtriser les exigences réglementaires applicables à son activité (production, transformation, distribution)
- Assurer la gestion des activités, la traçabilité et la conformité documentaire
- Appliquer les règles d’étiquetage et de mise sur le marché
- Sécuriser les opérations d’importation et d’exportation de produits biologiques
- Connaître le processus de certification biologique et les attentes lors des audits
Programme
Fondamentaux et cadre réglementaire de la production biologique selon le R(UE) 2018/848
- Principes et objectifs de l’agriculture biologique
- Structure du règlement (règlement de base, actes délégués et d’exécution)
- Champ d’application et obligation de contrôle
- Panorama des référentiels internationaux
Exigences en production biologique (végétale et/ou animale)
- Production végétale :
- Lien au sol et principes agronomiques ;
- Conversion et reconnaissance rétroactive ;
- Fertilisation, amendements et intrants autorisés ;
- Protection des cultures ;
- Semences et matériel de reproduction végétale ;
- Gestion de la mixité (bio / non bio) ;
- Dérogations et cas particuliers
- Production animale :
- Période de conversion ;
- Origine des animaux ;
- Alimentation animale ;
- Prophylaxie ;
- Conditions d’élevage (bâtiments, accès extérieur, bien-être) ;
- Pratiques dérogatoires
Exigences pour la transformation des produits biologiques
- Règles de formulation : calculs des pourcentages d’ingrédients biologiques et non biologiques, ingrédients autorisés et dérogations, les additifs, auxiliaires et les arômes
Gestion des flux, traçabilité et garanties
- Organisation des activités (production, stockage, nettoyage, transport)
- Séparation des flux, gestion de la mixité et prévention des contaminations
- Exigences de traçabilité amont / aval et contrôle des garanties bio (Certificats biologiques, bons de livraison, factures, certificats d’inspection (COI))
Communication, étiquetage et allégations
- Catégories de produits transformés et d’étiquetage (100 % bio, >95 %, etc.)
- Règles d’étiquetage des produits transformés et utilisation du logo bio UE
- Mentions obligatoires et facultatives
Commerce international (import / export)
- Règles d’importation dans l’UE : Certificat d’inspection (COI), Système TRACES
- Accords commerciaux et reconnaissance
- Exigences pour exporter : depuis l’UE vers les Pays Tiers ou depuis un Pays Tier vers l’UE
- Points de vigilance
Certification et audits
- Processus de certification biologique
- Organisation des audits
- Attentes en matière de documentation et de preuves
OPTION : Certification des groupements de producteurs et Système de Contrôle Interne (SCI)
- Définition et critères d’éligibilité des groupements
- Mettre en place un Système de Contrôle Interne (SCI) :
- Structure, équipe du SCI ;
- Procédures, documentation ;
- Organisation des contrôles internes
- Analyse de risques et gestion des non-conformités au sein du groupement
- Processus de certification des groupements : attentes des organismes certificateurs et articulation entre contrôles internes et audits externes
À qui s'adresse la formation ?
- Cette formation s’adresse aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire ainsi qu’aux coopératives et groupements de producteurs qui souhaitent s’engager dans une démarche biologique selon la règlementation de l’Union Européenne.
Prérequis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique.
Accès à la formation
Cette formation varie d’une durée de 1 à 3 jours (7 à 21 heures) selon l’activité et les besoins de l’entreprise
Modalités d'évaluation
- Questionnaire d’auto-évaluation et de collecte des attentes en amont
- Evaluation formative et sommative pendant et à l’issue de la formation
- Mesure de la satisfaction et de la progression en auto-évaluation post formation
- Mesure de l’impact de la formation après deux mois