Décrypter le RDUE et son application
Intégrer les exigences du règlement contre la déforestation importée dans votre devoir de vigilance
Le Règlement (UE) 2023/1115 (EU Deforestation Regulation) encadre la mise sur le marché de l’Union Européenne des produits risquant d’être issus de la déforestation. Celui-ci vient proposer des critères clefs à inclure au sein d’un devoir de vigilance complet, pour que chaque metteur sur le marché de produits visés dans l’annexe du règlement puisse s’assurer que l’acte ait le moins d’impact possible sur l’environnement et les droits humains.
Cette formation est conçue et animée par Transitions, une des filiales conseil du groupe Ecocert.
Objectifs
- Comprendre l’intention du législateur à travers le contexte, les enjeux et les attendus de la réglementation
- Analyser le contenu du RDUE pour distinguer les obligations applicables, les acteurs concernés et les mécanismes de contrôle et de sanction
- Appliquer le RDUE dans son contexte et dans ses filières
Programme
LE RDUE – QUEL CONTEXTE, QUELLE INTERPRETATION
- Genèse du RDUE et besoin de réglementer les ‘commodités’ présentant un risque de déforestation
- Volonté des institutions, moyens des autorités compétentes, et attentes du législateur
- Frise chronologique et exercices pratiques
- Situer le RDUE dans l’écosystème règlementaire encadrant le devoir de vigilance et les bonnes pratiques
LE RDUE EN DETAILS : CONTENU ET PORTEE JURIDIQUE
- Typologie des obligations
- Acteurs concernés, responsabilités et sanctions
- Exercice de reconstitution textuelle – discerner les parties pertinentes
APPLICATION DU RDUE A UN CAS FILIERE
- Mise en situation concrète sur une filière à risque (palme, soja, cacao…)
- Aller au-delà du texte : comprendre l’approche par le risque et implications concrètes
Les + de la formation
- Alternance de quiz et d’apports théoriques et méthodologiques
- Etude de cas
À qui s'adresse la formation ?
- Acheteurs
- Responsables RSE
- Juristes d’entreprises
Prérequis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique.
Modalités d'évaluation
- Questionnaire d’auto-évaluation et de collecte des attentes en amont
- Evaluation formative et sommative pendant et à l’issue de la formation
- Mesure de la satisfaction et de la progression en auto-évaluation post formation
- Mesure de l’impact de la formation après deux mois
