CONTACT Importations BIO et Système TRACES
Importations en provenance de pays tiers et enregistrement TRACES, comment se mettre en conformité ?
Le marché BIO mondial est réglementé mais il n’existe actuellement aucun règlement bio commun à l’ensemble des pays. Des réglementations BIO nationales régissent les règles de production, d’importation et d’exportation de produits BIO dans leur pays.
En Union-Européenne (UE), la réglementation 2018/848 fixe des règles précises pour l’importation de produits BIO, en provenance de pays tiers (hors UE) vers l’UE. Certains pays ont signé des accords commerciaux avec l’UE pour faciliter le commerce des produits BIO. Pour les autres pays, une certification de l’exportateur selon la réglementation BIO UE est nécessaire. Il est également obligatoire d’éditer un Certificate Of Inspection (COI) via le logiciel TRACES pour chaque import de produits BIO en UE.
Il est donc primordial de connaître les règles d’importation lorsque l’on souhaite importer un produit BIO en Union Européenne.
Objectifs
- Différencier les voies d’importation de produits biologiques
- Appliquer les modalités d’importation de produits biologiques en fonction de différents pays et types de produits
- Identifier les enjeux liés au système d’enregistrement TRACES pour l’ensemble des acteurs inclus dans le processus d’importation
- Établir et compléter un Certificate of Inspection via TRACES
Programme
INTRODUCTION
- Chiffres clés
- Contexte réglementaire
- Champ d’application
- Obligation de contrôle
IMPORTATIONS : PRINCIPES GÉNÉRAUX
- Définitions
- Voies d’importation
- Modalités de contrôle d’un importateur
MODALITES D’IMPORTATION DEPUIS JANVIER 2025
- Pays tiers équivalents
- Pays tiers avec accord commercial
- Organismes de contrôle conformes
- Cas pratiques
TRANSITIONS EN COURS
- Fin des pays tiers équivalents
- Accords commerciaux en négociation
- Cas particuliers
ÉTIQUETAGE
- Référence à l’OC
- Logos AB et Eurofeuille
- Mentions obligatoires
- Non-conformités récurrentes lors de l’audit BIO
IMPORTATIONS ET SYSTÈME DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE
- Contexte réglementaire
LES ACTEURS CONCERNÉS PAR LE SYSTÈME TRACES
- Circuit de validation des profils
- Obligations pour l’importateur
- Le 1er destinataire
- L'organisme certificateur
LE CERTIFICATE OF INSPECTION (COI)
- Modèle de COI
- Nouveautés 2022 dans le COI
- Démonstration d’utilisation TRACES
PROCESSUS D’IMPORTATION
- Schéma type
- Postes de contrôles frontaliers
Les + de la formation
- Échanges
- Quiz
- Études de cas
À qui s'adresse la formation ?
- Responsables qualité
- Fabricants
- Distributeurs / Importateurs
- Responsable achats
Prérequis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique.
- Accès offert à 20min d’e-learning facultatif sur l’importation de produits bio en U.E.
Modalités d'évaluation
- Questionnaire d’auto-évaluation et de collecte des attentes en amont
- Evaluation formative et sommative pendant et à l’issue de la formation
- Mesure de la satisfaction et de la progression en auto-évaluation post formation
- Mesure de l’impact de la formation après deux mois
